Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 97
Le jeudi 14 mars 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Bacon, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Meighen, Moore, Morin, Murray, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Rossiter, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, *Austin, Bacon, *Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, *Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Day, De Bané, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, *Gustafson, Hays, *Hervieux-Payette, *Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Keon, *Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, *Milne, Moore, Morin, Murray, *Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, *Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, *Sibbeston, Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, *Tunney, Watt, *Wiebe, Wilson
PRIÈRE
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
le 13 mars 2002
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Adrienne Clarkson, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, le 21 mars 2002 à 15 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement à certains gestes posés et à certaines paroles prononcées durant les débats au Sénat le mercredi 13 mars 2002, lesquels gestes et paroles portent atteinte aux privilèges du Sénat.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le onzième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le douzième rapport (final) de ce Comité (Budget des dépenses 2001-2002).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kroft, au nom de l'honorable sénateur Kolber, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le quatorzième rapport de ce Comité (projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements), sans amendement.
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Kolber, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Poulin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 22e Assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE, tenue à Bangkok (Thaïlande) du 2 au 7 septembre 2001.—Document parlementaire no 1/37-663.
Rapport de la délégation du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle du Président aux membres de la Diète à Tokyo (Japon) du 17 au 22 novembre 2001. —Document parlementaire no 1/37-664.
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, tenue au Caire et à Alexandrie (Égypte) du 10 au 13 février 2002.—Document parlementaire no 1/37-665.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 3 par l'adjonction au sous-paragraphe 2 de ce qui suit :
3(3) Dans le cas où l'octroi de la sanction royale s'effectue par déclaration écrite, plus d'un membre de chaque chambre du Parlement peut être présent.
Après débat,
L'honorable sénateur Pépin, au nom de l'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Graham, C.P., que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pearson, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, tel que modifié.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales.
L'honorable sénateur Graham, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant l'adoption du septième rapport du Comité mixte permanent des langues officielles intitulé Les bonnes intentions ne suffisent pas, déposé au Sénat le 21 février 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chalifoux, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 120 (motion), 43, 11 et 42 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gauthier, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe,
Que soit envoyé à la Chambre des communes un message d'objection à la décision qu'elle a prise le 21 février 2002 d'annexer unilatéralement une opinion dissidente au septième rapport sur les langues officielles, passant outre ainsi aux droits légitimes du Sénat dans une affaire de comité mixte.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 16, 29 (interpellations), 73 (motion), 26 (interpellation), 44 (motion), 35 (interpellation), 41 (motion), 37 (interpellation), 3 (motion), 38 et 36 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cools relativement à certains gestes posés et à certaines paroles prononcées durant les débats au Sénat le mercredi 13 mars 2002, lesquels gestes et paroles portent atteinte aux privilèges du Sénat.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 19 mars 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur les normes des prestations de pension, L.R.C. 1985, ch. 32 (2e suppl.), art. 40.—Document parlementaire no 1/37-661.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Rapport de situation annuel — saisine sur les textiles » pour la période allant du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.—Document parlementaire no 1/37-662.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 18 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 19 mars 2002, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (13 mars).
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (14 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Banks et Furey substitués à ceux des honorables sénateurs Kroft et Rompkey (14 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (14 mars).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Jaffer, Angus et Di Nino substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux- Payette, Eyton et Angus (14 mars).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Les noms des honorables sénateurs Kenny et Banks substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen et LaPierre (14 mars).